Politique de contenu et réclamations.
En plus des conditions énoncées ailleurs dans les CGU, les conditions suivantes s’appliquent au contenu affiché, téléchargé ou diffusé par vous en tant que Vendeur sur Fétichic.cam :
Votre contenu n’est pas confidentiel, et vous autorisez vos clients à y accéder et à le visionner sur Fétichic.cam pour leur usage personnel, privé et légal.
Vous garantissez (ce qui signifie que vous nous faites une promesse juridiquement contraignante) que tout contenu que vous publiez, affichez, diffusez ou téléversez sur Fétichic.cam :
respecte intégralement les Conditions Générales d’Utilisation du site,
que vous détenez tous les droits nécessaires à la publication et à la diffusion de ce contenu sur Fétichic.cam,
et que cela s'applique à chaque pays depuis lequel vos clients peuvent accéder à votre contenu.
Vous êtes le propriétaire du contenu (et de tous les droits de propriété intellectuelle associés), ou vous disposez d’une licence légale valable pour proposer ce contenu aux clients de Fétichic.cam.
Si votre contenu intègre ou utilise des éléments tiers (images, vidéos, musiques, etc.), vous avez obtenu tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires à leur utilisation et leur exploitation sur Fétichic.cam.
Votre contenu doit être de qualité satisfaisante, conforme à sa description, à son prix, et adapté à l’usage que le client peut raisonnablement en attendre.
Le Site agit comme hébergeur de contenu tel que défini à l’article 6-I-2 et suivants de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) n°2004-575 du 21 juin 2004. Le contenu publié peut être contrôlé et modéré par l’équipe de Fétichic.cam conformément à cette réglementation.
Vous êtes responsable de toute déclaration fausse relative aux garanties mentionnées ci-dessus. En cas de violation, vous acceptez de nous indemniser pour tout dommage subi (y compris pertes financières, juridiques ou réputationnelles).
Vous acceptez également de tenir à disposition les enregistrements justificatifs des contenus que vous publiez sur Fétichic.cam.
Contenu comportant des tiers
Si vous publiez du contenu montrant d’autres personnes que vous (même si elles ne sont pas clairement identifiables), vous garantissez :
que chaque personne figurant dans ce contenu est un adulte consentant,
que vous avez vérifié leur identité et leur âge,
et que vous pouvez fournir les justificatifs à la demande du site.
Vous garantissez également avoir obtenu un consentement écrit, préalable, éclairé et documenté de chaque personne figurant dans le contenu, incluant leur accord à l’exploitation de ce contenu sur Fétichic.cam.
Vous comprenez que vous ne pouvez pas percevoir de gains liés à un contenu dans lequel vous apparaissez mais qui est publié sur le compte d’un autre vendeur.
Si vous publiez du contenu avec des tiers, Fétichic.cam se réserve le droit de :
vous demander les documents légaux valides concernant chaque personne figurant dans le contenu,
supprimer le contenu si vous ne fournissez pas les justificatifs,
suspendre ou résilier votre compte de vendeur,
bloquer ou retenir les paiements associés.
Vous vous engagez à ne pas tenir le site responsable de litiges relatifs à ce contenu. Toute réclamation devra être adressée directement au vendeur concerné.
Politique de réclamations
Ce document constitue la Politique de Réclamations de Fétichic.cam. Elle s’applique à tous, utilisateurs ou non, souhaitant nous signaler un problème lié au site ou à un contenu.
Informations éditeur :
Bigeyre Erwan, entrepreneur individuel enregistré en France
SIRET : 921 152 047 00020
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : contact@fetichic.cam
Dépôt d’une plainte :
Toute plainte concernant un contenu ou un utilisateur doit être transmise à contact@fetichic.cam et inclure :
nom, prénom et coordonnées du plaignant,
description précise du problème ou du contenu en question,
URL du contenu concerné, si applicable.
En cas d’impossibilité de contact par email, vous pouvez nous écrire à l’adresse postale mentionnée ci-dessus.
Nous nous engageons à examiner chaque signalement dans les 7 jours ouvrés suivant sa réception complète.
Le contenu signalé peut être mis hors ligne immédiatement pour enquête.
Processus d’examen interne
Analyse du signalement par l’équipe de modération.
Retrait provisoire du contenu si besoin.
Demande de justificatifs supplémentaires au cas échéant (ID, consentement, preuve de majorité).
Décision finale par un responsable conformité.
Traitement des plaintes concernant un contenu illégal ou non consensuel :
Nous nous engageons à :
enquêter sur la plainte dans un délai approprié, généralement sous 24h,
vous demander tout complément d’information nécessaire,
retirer immédiatement tout contenu jugé illégal ou non consensuel,
vous informer de notre décision par écrit (email ou autre moyen).
En cas de désaccord sur notre décision, le différend pourra être soumis à une entité d’arbitrage indépendante à nos frais.
Droit d’appel
Si vous contestez une décision (suppression, suspension, etc.) :
Faites appel dans les 7 jours calendaires par email à
📧 contact@fetichic.camJoignez tout justificatif utile.
Une réponse motivée vous sera envoyée sous 7 jours ouvrés.
Résultats possibles
Suite à la révision, nous pouvons :
Classer le dossier sans suite,
Retirer définitivement le contenu,
Suspendre ou supprimer le compte,
Bloquer ou annuler des paiements liés au contenu,
Transmettre le dossier aux autorités compétentes.
Traitement des autres plaintes :
Nous traiterons également toute plainte relative à :
des infractions à nos CGU ou CGV,
un comportement inapproprié d’un membre,
des abus ou usages détournés du site.
Si la plainte est fondée, nous pourrons suspendre le compte concerné, supprimer un contenu ou prendre toute mesure nécessaire, sans obligation de vous informer de l’issue.
Traçabilité
Tout signalement, suppression ou appel est horodaté et archivé, avec identification des parties et motifs, pour garantir transparence et traçabilité.
Plaintes abusives :
En tant qu’utilisateur, vous garantissez que toute plainte déposée est de bonne foi. En cas de plainte mensongère ou abusive, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte.