18 U.S.C. § 2257 Compliance Statement
Fetichic.cam respecte les obligations de conservation des dossiers prévues par le 18 U.S.C. §2257 et §2257A et les règlements 28 C.F.R. Part 75.
Tous les modèles, acteurs, actrices et autres personnes qui apparaissent dans toute représentation visuelle de conduite sexuellement explicite, réelle ou simulée, affichée sur ou autrement accessible via ce site web avaient 18 ans ou plus au moment de la création desdites représentations visuelles.
Les documents requis par la législation américaine sont conservés par le dépositaire de dossiers approprié, conformément aux exigences de la loi.
Contenus générés par des tiers
Fetichic.cam est une plateforme de diffusion en direct (live cam) et de chat qui permet à des modèles tiers indépendants de créer et diffuser leur propre contenu. Par conséquent, Fetichic n’est pas le "producteur primaire ou secondaire" (au sens du 18 U.S.C. §2257) de l’ensemble du contenu diffusé ou stocké sur ce site.
Les activités de Fetichic.cam sont strictement limitées à :
la fourniture d'une infrastructure technique de diffusion et d’hébergement,
le stockage temporaire automatisé,
l'accès et la visualisation de contenu généré par des tiers (modèles ou utilisateurs).
Exemptions
Certaines représentations visuelles accessibles sur ce site sont exemptées des obligations du 18 U.S.C. §2257, §2257A et/ou 28 C.F.R. 75 pour les raisons suivantes :
Elles ne représentent pas de "conduite sexuellement explicite" au sens du 18 U.S.C. §2256 (2)(A)(i)-(iv),
Elles ne décrivent pas de "conduite sexuellement explicite simulée" selon 18 U.S.C. §2257A,
Elles ont été créées avant le 3 juillet 1995, ou
Elles relèvent de contenus non soumis aux obligations de tenue de registres.
Responsabilité des vendeurs et modèles
Les modèles et vendeurs tiers sont seuls responsables de la conformité du contenu qu’ils diffusent sur Fetichic.cam. Ils certifient avoir vérifié l’âge de toutes les personnes apparaissant dans leurs diffusions et détenir les documents nécessaires, conformément à la législation applicable.
Toute demande liée aux registres §2257 concernant un contenu spécifique doit être adressée directement au modèle ou vendeur concerné.
Contact
Pour toute assistance afin de contacter un modèle, ou pour toute question relative à cette déclaration de conformité :